Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés BAAWAAN (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre

La société BAAWAAN,

Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est au 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 174 156.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par https://www.baawaan.com/fr/ (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par BAAWAAN au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par BAAWAAN sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. S’agissant des produits à base de pagne tissé main, des différences minimes entre le motif reçu et le motif de la photographie pourront exister en raison du caractère unique de chaque produit (une partie unique du pagne utilisée).

BAAWAAN s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

• 4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.

Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de BAAWAAN tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

• 4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par BAAWAAN à la suite de l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

BAAWAAN se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Réclamations anormales ou abusives,
  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • Echanges et retours anormaux ou abusifs,
  • Litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site BAAWAAN est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@baawaan.com) et par téléphone au 07 66 24 92 68, du lundi au vendredi, de 10h à 13h00 et 14h à 18h.

• 4.3 Paiement
  • Au comptant

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) ou via Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. BAAWAAN se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, BAAWAAN se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter BAAWAAN, au numéro suivant : 07 66 24 92 68 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : contact@baawaan.com

BAAWAAN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure SocQket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

 

  • Paiement en plusieurs fois avec Alma

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de BAAWAAN.

 

• 4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 • Livraison

BAAWAAN livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 13 heures sera traitée le jour même ; après 13 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombe au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Article 6 • Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat, sans justification. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra nous notifier par e-mail à l’adresse suivant : contact@baawaan.com sa décision de rétractation. Il devra joindre à son e-mail le formulaire de rétractation dûment complété et accessible sur ce lien : https://baawaan.com/wp-content/uploads/2021/01/FORMULAIRE-DE-RETOUR.pdf . 

Ensuite, il devra procéder au retour du ou des produits. Pour ce faire, il devra joindre à son colis, le bon de retour (récapitulatif de commande) préalablement complété, accessible sur ce lien : https://baawaan.com/wp-content/uploads/2021/01/FORMULAIRE-DE-RETOUR.pdf . Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Article 6.1 • Condition d’origine

Tous les articles retournés sont inspectés. Vous pouvez essayer les articles commandés comme vous le feriez dans un magasin, mais veuillez ne pas les porter au-delà du simple essayage ou les utiliser. Lorsque vous essayez un article, faites attention de ne pas employer trop de force et ne portez pas de maquillage, de parfum, de déodorant ou autre car ils laissent des traces et des odeurs sur les produits.

Si l’article que vous nous renvoyez a été porté, utilisé, endommagé, ou sans protection ou lorsque l’une des instructions ci-dessus n’ont pas été suivies, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons vous le renvoyer. Dans ce cas, les frais de livraison vous seront facturés. Sinon, nous nous réservons le droit de réduire votre remboursement pour tenir compte de la valeur de l’article en question. Aucune de ces règles n’affecte vos droits statutaires.

 

Pour tout retour, les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, BAAWAAN remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du Produit). Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus au montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant minimal, soit 4,50€. Sauf accord donné du client le remboursement dudit montant sera effectué sur le même moyen de paiement initialement utilisé dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception des Produits, ou la preuve d’expédition de ceux-ci par BAAWAAN.

Article 7 • Réception de la commande – Réclamations  et retour

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • Colis endommagé,
  • Produits manquants
  • Produits détériorés,
  • Produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les 14 jours suivants la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client par courrier électronique à contact@baawaan.com.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par BAAWAAN, les produits étant alors jugés conformes.

Soucieux de résoudre dans les plus brefs délais tout problème de produit incorrect, nous vous invitons à nous en faire part dès que possible et à nous le renvoyer pour remboursement. Veuillez compléter le formulaire de retour (récapitulatif de commande) en indiquant que le produit est non-conforme et le joindre à votre colis de retour. Le retour devra être effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la notification de la non-conformité à nos services.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, BAAWAAN proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis de retour.

En cas de remboursement, BAAWAAN assurera le remboursement de la totalité des produits retournés, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, BAAWAAN prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email.

Tout produit qui ne sera pas dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, ou qui aura été utilisé au-delà d’un simple déballage et essayage comme il aurait lieu dans un magasin ne sera ni échangé ni remboursé. Un échange se limite à l’échange d’un article contre un même article d’une taille ou d’une couleur différente.

En cas de réclamations anormales ou abusives, BAAWAAN pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 8 • Données Personnelles

BAAWAAN recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par BAAWAAN, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque BAAWAAN, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales BAAWAAN ; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Pour consulter toutes les dispositions de gestion des données personnelles, nous vous invitons à vous reporter aux mentions légales disponibles sur le site baawaan.com (cf. point 7).

Article 9 • Cookies

Pour consulter toutes les informations relatives à la gestion des cookies, nous vous invitons à vous reporter aux mentions légales disponibles sur le site baawaan.com (cf. point 9).

 

Article 10 • Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

BAAWAAN ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Consulter les mentions légales disponibles sur le site baawaan.com (cf. point 6) pour plus de détails.

 

Article 11 • Force Majeure

BAAWAAN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, BAAWAAN informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de BAAWAAN sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 12 • Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à BAAWAAN pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

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